Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site legrandbornand.com, ci-après nommé « le service » et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur (toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site).
Tout accès et/ou utilisation du site https://patrimoine-legrandbornand.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
Le site https://patrimoine-legrandbornand.com est édité par :
Le Grand-Bornand Tourisme
62, place de l’église
BP 11
74450 LE GRAND-BORNAND
Tél. : 04 50 02 78 00 – infos@legrandbornand.com
SAEM au capital de 50 000 € – Siret 822 667 663 00014 – TVA FR88822667663 – Code APE 7990Z
Président Directeur Général : Pierre MISSILLIER
En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du site est Isabelle Pochat-Cottilloux
Conception et création graphique :
Inspire Studio – 20 avenue de la Mandallaz, 74000 Annecy – www.inspire.cool
Intégration, développement et hébergement
Yann Sainty / Ingénie, 210 Rue des Sept Laux – 38570 Le Cheylas – France • Tél : 04 38 72 91 00
www.ingenie.fr :
Publication et rédaction de contenu :
Les informations publiées sur le site https://patrimoine-legrandbornand.com sont rédigées par le service communication de Le Grand-Bornand Tourisme ou proviennent des informations directement transmises à Le Grand-Bornand Tourisme :
Crédits photos :
– Alpcat Médias / Cyril Cattin
– Tilby Vattard
– Clément Hudry
– Gilles Lansard
– Agence Zoom
– Françoise Cavazzana
– Sylvie Chappaz
– Christopher Sjöström
– Chtistian Haase
– Pascal Lebeau
– Chtistian Martelet
– Christian Arnal
– Gilles Piel
– A.Gérard / Annecy Tourisme
– Bruno Bade / ASO
– Eric Bergoend
– Monique Lucchesi
– Thierry Debornes
– Clotilde Sardin
– Denis Bastard
– Jean-Pierre Blanchi
– Elodie Lantelme
– Laurent Reviron
– Estelle Perdu
– Rakoons / Laurent Ferrand
– Marc-André Verpaelst
– M. Magnin
– David Machet
– Matthieu Mougel
– Benjamin Delerue
– Kaviiik
– Jean-Marc Favre
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le Grand-Bornand Tourisme se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
Le Grand-Bornand Tourisme met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Le Grand-Bornand Tourisme ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
Le Grand-Bornand Tourisme se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Il appartient à l’utilisateur de faire des informations obtenues un usage conforme à la législation en vigueur.
Les informations, documents et photos de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Le Grand-Bornand Tourisme, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Les images figurants sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuées à partir des éléments du site, est interdite sans l’autorisation expresse de l’Office de Tourisme du Grand-Bornand, au sens de l’article L713-2 du Code de propriété intellectuelle.
Ces cookies enregistrent votre navigation sur le Site et stockent les informations que vous avez saisies durant votre visite, avec :
– l’adresse IP à partir de laquelle vous accédez au site,
– le type de navigateur et de système d’exploitation utilisé pour accéder au site,
– la date et l’heure de votre accès au site,
– les pages que vous visitez,
– l’adresse Internet du site web à partir duquel vous avez accédé au site.
– les informations saisies dans les divers formulaires
Ces informations nous permettent d’étalir des statistiques, de personnaliser les services, le contenu et la publicité de Le Grand-Bornand Tourisme et de mesurer l’efficacité promotionnelle
Quand vous accédez au Site sur via un dispositif mobile, vous pouvez être amené à déterminer votre localisation afin que nous puissions vous fournir des informations les plus précises possibles. Nous ne partageons pas cette localisation avec des tiers. Si vous ne voulez pas partager cette information, vous pouvez à tout moment désactiver l’utilisation des services de localisation dans les paramètres de l’application.
Ces Conditions remplacent toutes informations précédemment fournies au sujet de nos pratiques sur les données personnelles. Elles n’ont pas vocation à remplacer tout autre accord ou conditions que vous pourriez avoir avec nous notamment lorsque vous effectuez un achat. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
Le site https://patrimoine-legrandbornand.com est un site d’informations touristiques sur la station de ski et le village de montagne du Grand-Bornand.
Les informations diffusées sur le site https://patrimoine-legrandbornand.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Le Grand-Bornand Tourisme ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de toutes ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Le Grand-Bornand Tourisme, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser Le Grand-Bornand Tourisme de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service.
L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Grand-Bornand Tourisme ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information via le service.
Le Grand-Bornand Tourisme ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Le logo de la station du Grand-Bornand ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Le logo de la station du Grand-Bornand ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la station du Grand-Bornand ou des actions de partenariats dûment établies. Le Grand-Bornand Tourisme se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la station du Grand-Bornand. Le Grand-Bornand Tourisme se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son logo à tout moment et sans préavis.
Le Grand-Bornand Tourisme autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site https://patrimoine-legrandbornand.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site. Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond est totalement interdite. La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site de Le Grand-Bornand Tourisme doit être faite par courriel. Le Grand-Bornand Tourisme se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Le site https://patrimoine-legrandbornand.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que Le Grand-Bornand Tourisme n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
La responsabilité de Le Grand-Bornand Tourisme ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Le Grand-Bornand Tourisme se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site https://patrimoine-legrandbornand.com
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.